Décision n°2026-CA-20 du 23 juin 2026

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion radio pour Radio Tou'Caen

Résumé. L'association Zones d'Ondes obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser temporairement Radio Tou'Caen.

La présente décision sera notifiée à l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

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La présente décision sera notifiée à l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.