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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une radio temporaire
Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour lancer une station temporaire appelée Radio Motiv'Jeunes.
L'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Motiv'Jeunes en modulation de fréquence.