Décision n°2026-CA-13 du 16 mars 2026

Article 1

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Article 1

L'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Bruyères FM en modulation de fréquence.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. Une association a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser temporairement Bruyères FM.

L'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Bruyères FM en modulation de fréquence.

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