Décision n°2026-CA-12 du 16 mars 2026

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. L'association Zones d'Ondes est autorisée à utiliser une fréquence radio pour une journée, sous certaines conditions techniques.

La présente décision sera notifiée à l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

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