Décision n°2026-CA-12 du 16 mars 2026

Article 1

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Article 1

L'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé RJJ - Radio Jean Jooris en modulation de fréquence.

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Autorisation d'exploitation d'une radio temporaire

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser temporairement une station de radio en Normandie.

L'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé RJJ - Radio Jean Jooris en modulation de fréquence.

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