Décision n°2026-CA-07 du 17 février 2026

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Une association de lycéens obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour une journée.

La présente décision sera notifiée à l'association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert et publiée au Journal officiel de la République française.

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