Décision n°2026-CA-01 du 20 janvier 2026

Article 5

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Article 5

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Caen.

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Autorisation requise pour l'utilisation des sous-porteuses

Résumé. L'utilisation d'une sous-porteuse pour la radio doit être approuvée par l'ARCOM Caen.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Caen.

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