Décision n°2026-C-42 du 20 octobre 2026

Article 6

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Article 6

La présente décision remplace la décision n° 2026-C-25 du 22 juin 2026. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification des délégations de compétences à la Banque de France

Résumé. Cette décision remplace une précédente et précise les délégations de compétences du gouverneur de la Banque de France pour l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

La présente décision remplace la décision n° 2026-C-25 du 22 juin 2026. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

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