Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une décision financière
Résumé. Cette décision remplace une précédente et sera publiée au Journal officiel.
La présente décision remplace la décision n° 2026-C-15 du 16 mars 2026. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.