Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une décision financière
Résumé. Cette décision remplace une ancienne et sera publiée au Journal officiel.
La présente décision remplace la décision n° 2025-C-40 du 23 juin 2025. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.