Décision n°2026-C-17 du 18 mars 2026

Article 1

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Article 1

La société CAPQUARTZ (SIREN : 943 478 339), dont le siège social est à Aulnay-sous-Bois (93600), 2, rue Pierre-Fixot, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :

- R1 : non-vie.

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Agrément de la société CAPQUARTZ pour les assurances non-vie

Résumé. La société CAPQUARTZ est autorisée à exercer des activités d'assurance non-vie en France.

La société CAPQUARTZ (SIREN : 943 478 339), dont le siège social est à Aulnay-sous-Bois (93600), 2, rue Pierre-Fixot, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :

- R1 : non-vie.

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