Décision n°2026-BO-06 du 20 mai 2026

Article 6

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour l'association Ile de Ré Communication

Résumé. L'association Ile de Ré Communication est autorisée à utiliser une fréquence radio temporaire jusqu'au 30 septembre 2026.

La présente décision sera notifiée à l'association Ile de Ré Communication et publiée au Journal officiel de la République française.

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