Décision n°2026-BO-05 du 24 avril 2026

Article 2

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Article 2

A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'ARCOM Bordeaux et le titulaire au plus tard le 30 décembre 2026, les autorisations correspondantes ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM Bordeaux se prononcera définitivement sur leur reconduction.

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Renouvellement des autorisations par l'ARCOM Bordeaux

Résumé. Si l'ARCOM Bordeaux et le titulaire ne s'entendent pas avant fin décembre 2026, les autorisations ne seront pas renouvelées sans appel à candidatures.

A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'ARCOM Bordeaux et le titulaire au plus tard le 30 décembre 2026, les autorisations correspondantes ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM Bordeaux se prononcera définitivement sur leur reconduction.

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