Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication d'une décision judiciaire
Résumé. Une décision judiciaire est communiquée à deux organisations et publiée officiellement.
La présente décision sera notifiée à l'association Radios Chrétiennes en France Loir-et-Cher - RCF 41 ainsi qu'à la SAS Grand Ouest Mux et publiée au Journal officiel de la République française.