Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquence pour Oüi FM
Résumé. La radio Oüi FM a le droit d'utiliser une fréquence spécifique pour diffuser ses émissions.
La SAS Oüi FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.