Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation partielle d'une loi sur les JO de 2030
Résumé. Le Conseil constitutionnel a validé la plupart des articles d'une loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, avec quelques réserves.
Rendu public le 19 mars 2026.