Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion TV pour la SMR6
Résumé. Une société obtient l'autorisation de diffuser des programmes TV sur un réseau spécifique pendant dix ans, en garantissant une bonne réception.
L'autorisation est accordée à compter du 1er mars 2026 et jusqu'au 29 février 2036. La société s'assure que la diffusion des programmes autorisés sur le réseau R6 permet une bonne réception par le public sur la zone de couverture des sites d'émission.