Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision concernant le réseau R6
Résumé. La décision sera envoyée à la société qui gère le réseau R6 et aux éditeurs autorisés, puis publiée au Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le réseau R6 et publiée au Journal officiel de la République française.