Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision
Résumé. La décision est annoncée aux sociétés concernées et publiée officiellement.
La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex R4 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le réseau R4 et publiée au Journal officiel de la République française.