Décision n°2026-84 du 18 février 2026

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des données techniques pour les installations de diffusion

Résumé. Les sociétés doivent informer l'Autorité de toute modification technique dans leurs installations de diffusion dans un délai de trois mois.

Dans le cas où les données suivantes seraient modifiées, la société communique à l'Autorité une version actualisée de celles-ci dans un délai de trois mois avant la date de modification demandée :

  • descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • diagramme de rayonnement théorique dans les plans horizontaux et verticaux ;
  • décalage en fréquence ;
  • paramètres de modulation ;
  • paramètres de synchronisation des plaques isofréquences.

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