Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision
Résumé. La décision est envoyée à la société Nouvelles télévisions numériques et aux éditeurs du réseau R2, puis publiée au Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la société Nouvelles télévisions numériques ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le réseau R2 et publiée au Journal officiel de la République française.