Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de diffusion TV numérique
Résumé. Une entreprise est autorisée à diffuser des chaînes de télévision en numérique.
La société par actions simplifiée Nouvelles télévisions numériques est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de communication audiovisuelle autorisés sur le réseau de diffusion R2 de la télévision numérique terrestre.