Décision n°2026-84 du 18 février 2026

Article 1

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Autorisation de diffusion TV numérique

Résumé. Une entreprise est autorisée à diffuser des chaînes de télévision en numérique.

La société par actions simplifiée Nouvelles télévisions numériques est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de communication audiovisuelle autorisés sur le réseau de diffusion R2 de la télévision numérique terrestre.

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