Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication d'une décision administrative
Résumé. La décision est envoyée à la SAS Coméquip et sera publiée dans le Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la SAS Coméquip et publiée au Journal officiel de la République française.