Décision n°2026-552 du 21 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de la décision n° 2022-240 du 27 avril 2022 (Autorisation de diffusion pour BFM Business) relatives à la zone de Strasbourg sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles autorisations qui seront délivrées dans la zone de Strasbourg dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé par l'ARCOM le 23 septembre 2026 dans le ressort de l'ARCOM Nancy.

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Suppression des anciennes règles pour les médias à Strasbourg

Résumé. Les anciennes règles pour les médias à Strasbourg sont supprimées dès que de nouvelles autorisations seront données.

Les dispositions de la décision n° 2022-240 du 27 avril 2022 (Autorisation de diffusion pour BFM Business) relatives à la zone de Strasbourg sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles autorisations qui seront délivrées dans la zone de Strasbourg dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé par l'ARCOM le 23 septembre 2026 dans le ressort de l'ARCOM Nancy.

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