Décision n°2026-543 du 14 octobre 2026

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la SAS OpeNMux et publiée au Journal officiel de la République française.

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Décision sur l'assignation d'une ressource radioélectrique

Résumé. Une décision administrative est prise concernant l'utilisation d'une ressource radioélectrique près de Ruffec.

La présente décision sera notifiée à la SAS OpeNMux et publiée au Journal officiel de la République française.

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