Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision sur l'assignation d'une ressource radioélectrique
Résumé. Une décision administrative est prise concernant l'utilisation d'une ressource radioélectrique près de Ruffec.
La présente décision sera notifiée à la SAS OpeNMux et publiée au Journal officiel de la République française.