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Décision n°2026-543 du 14 octobre 2026

modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

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Nouvel accord sur l'utilisation des ondes radio à Ruffec

Résumé. Un nouvel accord fixe les règles d'utilisation des ondes radio près de Ruffec pour éviter les interférences.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 (Autorisation de diffusion radio numérique pour la SAS OpeNMux) du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS OpeNMux ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nouvelle réglementation radioélectrique pour Ruffec

Résumé. Un nouvel accord pour l'utilisation des ondes radio autour de Ruffec est mis en place, avec des règles précises sur la puissance et la direction des émissions.

L'annexe CCXLI de la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 (Autorisation de diffusion radio numérique pour la SAS OpeNMux) modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE CCXLI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone principalement desservie : Ruffec.
Canal : 7B.
Adresse du site : Nord Charente Bois, 77, route d'Aigre, La Faye (16).
Altitude du site (NGF) : 123 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 1 90 1 180 1 270 10
10 0 100 1 190 2 280 10
20 0 110 1 200 3 290 10
30 0 120 1 210 5 300 9
40 0 130 0 220 7 310 8
50 0 140 0 230 8 320 7
60 1 150 0 240 9 330 5
70 1 160 0 250 10 340 3
80 1 170 0 260 10 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Décision sur l'assignation d'une ressource radioélectrique

Résumé. Une décision administrative est prise concernant l'utilisation d'une ressource radioélectrique près de Ruffec.

La présente décision sera notifiée à la SAS OpeNMux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-543 du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2