Décision n°2026-526 du 7 octobre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La SARL Jazz France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour Jazz France

Résumé. Jazz France a le droit d'utiliser une certaine fréquence radio pour diffuser sa station.

La SARL Jazz France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance