Décision n°2026-524 du 7 octobre 2026

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion radio pour TSF Jazz

Résumé. La décision officielle autorise la SARL TSF Jazz à continuer d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa station pendant cinq ans.

La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz et publiée au Journal officiel de la République française.

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