Décision n°2026-523 du 7 octobre 2026

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAS Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication de l'autorisation pour la SAS Vortex

Résumé. La décision officielle est annoncée et sera publiée pour informer la SAS Vortex de son autorisation d'utiliser certaines fréquences.

La présente décision sera notifiée à la SAS Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

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