Décision n°2026-522 du 7 octobre 2026

Article 2

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Article 2

La SA SODERA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la SA SODERA

Résumé. La société SODERA a le droit d'utiliser une fréquence radio spécifique, comme le dit la décision.

La SA SODERA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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