Décision n°2026-519 du 7 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2022-266 du 20 avril 2022 (Autorisation de diffusion pour la radio Rire et Chansons) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 16 mai 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation pour la radio Rire et Chansons

Résumé. La radio Rire et Chansons obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'émission.

L'autorisation accordée par la décision n° 2022-266 du 20 avril 2022 (Autorisation de diffusion pour la radio Rire et Chansons) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 16 mai 2027.

Historique des versions

Source : Légifrance