Décision n°2026-516 du 7 octobre 2026

Article 2

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Article 2

La SARL Jazz France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Jazz France

Résumé. La société Jazz France a le droit d'utiliser une fréquence radio spécifique pour son émission.

La SARL Jazz France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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