Décision n°2026-513 du 7 octobre 2026

Article 2

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Article 2

La SAS Europe 1 Télécompagnie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Europe 1

Résumé. La SAS Europe 1 Télécompagnie a le droit d'utiliser certaines fréquences pour ses émissions radio.

La SAS Europe 1 Télécompagnie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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