Décision n°2026-505 du 7 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La décision n° 2021-1285 du 24 novembre 2021 (Autorisation d'émission radio pour TSF Jazz) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision ancienne sur les médias

Résumé. Un texte ancien sur les médias est annulé.

La décision n° 2021-1285 du 24 novembre 2021 (Autorisation d'émission radio pour TSF Jazz) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

Historique des versions

Source : Légifrance