Décision n°2026-501 du 7 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La décision n° 2021-1439 (Autorisation d'émission pour TSF Jazz) du 1er décembre 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une décision du CSA

Résumé. Une ancienne décision sur les médias est annulée.

La décision n° 2021-1439 (Autorisation d'émission pour TSF Jazz) du 1er décembre 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

Historique des versions

Source : Légifrance