Décision n°2026-498 du 7 octobre 2026

Article 1

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Article 1

La décision n° 2021-699 du 19 mai 2021 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour TSF Jazz) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

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Annulation d'une décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Résumé. Une ancienne décision sur les médias est annulée.

La décision n° 2021-699 du 19 mai 2021 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour TSF Jazz) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

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