Décision n°2026-497 du 7 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La décision n° 2020-723 du 7 octobre 2020 (Autorisation de diffusion radio pour TSF Jazz) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Résumé. Une ancienne décision sur les médias est annulée.

La décision n° 2020-723 du 7 octobre 2020 (Autorisation de diffusion radio pour TSF Jazz) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

Historique des versions

Source : Légifrance