Décision n°2026-495 du 7 octobre 2026

Article 1

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Article 1

La décision n° 2025-739 du 24 septembre 2025 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour TSF Jazz) est abrogée.

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Annulation d'une décision administrative

Résumé. Une ancienne décision de 2025 est annulée.

La décision n° 2025-739 du 24 septembre 2025 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour TSF Jazz) est abrogée.

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