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Décision n°2026-495 du 7 octobre 2026
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Article 1
La décision n° 2025-739 du 24 septembre 2025 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour TSF Jazz) est abrogée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Résumé. Une ancienne décision de 2025 est annulée.
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