Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'une décision du CSA
La décision n° 2020-667 du 7 octobre 2020 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour TSF Jazz) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.
Article précédent
Décision n°2026-489 du 7 octobre 2026
La décision n° 2020-667 du 7 octobre 2020 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour TSF Jazz) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
La décision n° 2020-667 du 7 octobre 2020 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour TSF Jazz) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.
Source : Légifrance