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Décision n°2026-486 du 7 octobre 2026

abrogeant la décision n° 2019-558 du 20 novembre 2019 autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision locale par voie hertzienne terrestre dénommé Tébésud dans la zone de Lorient-Vannes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin d'autorisation pour la chaîne Tébésud

Résumé. Une chaîne de télévision locale, Tébésud, perd son autorisation de diffusion.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le courrier du 11 septembre 2026 par lequel la société Télévision Bretagne Ouest fait part à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de son intention de cesser l'édition du service Tébésud le 31 octobre 2026, et demande en conséquence l'abrogation de la décision n° 2019-558 du 20 novembre 2019 autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision locale par voie hertzienne terrestre dénommé Tébésud ;

Considérant ce qui suit :

1. Aucun motif d'intérêt général ne fait obstacle à ce que soit abrogée l'autorisation accordée à la société Télévision Bretagne Ouest d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision Tébésud ;

2. L'abrogation sollicitée n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Fin de l'autorisation de diffusion pour Tébésud

Résumé. La société Télévision Bretagne Ouest perd son autorisation pour diffuser Tébésud à partir du 31 octobre 2026.

La décision n° 2019-558 du 20 novembre 2019 autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision locale par voie hertzienne terrestre dénommé Tébésud est abrogée, à compter du 31 octobre 2026.

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Fin d'autorisation pour une chaîne de télévision locale

Résumé. Une décision administrative met fin à l'autorisation de diffusion d'une chaîne de télévision locale.

La présente décision sera notifiée à la société Télévision Bretagne Ouest ainsi qu'à la Société de gestion du réseau R1 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 octobre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-486 du 7 octobre 2026
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Article 2