L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le courrier du 11 septembre 2026 par lequel la société Télévision Bretagne Ouest fait part à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de son intention de cesser l'édition du service Tébésud le 31 octobre 2026, et demande en conséquence l'abrogation de la décision n° 2019-558 du 20 novembre 2019 autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision locale par voie hertzienne terrestre dénommé Tébésud ;
Considérant ce qui suit :
1. Aucun motif d'intérêt général ne fait obstacle à ce que soit abrogée l'autorisation accordée à la société Télévision Bretagne Ouest d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision Tébésud ;
2. L'abrogation sollicitée n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers ;
Après en avoir délibéré,
Décide :