Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2026-485 du 7 octobre 2026

abrogeant la décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 autorisant la société Angers Loire Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Angers Télé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une autorisation de diffusion TV locale

Résumé. Une chaîne de télévision locale, Angers Télé, perd son autorisation de diffusion à partir du 15 octobre 2026.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le courrier du 31 juillet 2026 par lequel la société Angers Loire Télévision fait part à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de sa demande d'abrogation, à compter du 15 octobre 2026, de la décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour une chaîne de télévision locale) autorisant la société Angers Loire Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne dénommé Angers Télé ;

Considérant ce qui suit :

1. Aucun motif d'intérêt général ne fait obstacle à ce que soit abrogée l'autorisation accordée à la société Angers Loire Télévision d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision Angers Télé ;

2. L'abrogation sollicitée n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de l'autorisation de diffusion pour Angers Télé

Résumé. Une autorisation de diffusion TV locale pour Angers Télé est annulée à partir du 15 octobre 2026.

La décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour une chaîne de télévision locale) autorisant la société Angers Loire Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Angers Télé est abrogée, à compter du 15 octobre 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin d'autorisation pour Angers Loire Télévision

Résumé. Une décision administrative met fin à l'autorisation de diffusion d'une chaîne de télévision locale.

La présente décision sera notifiée à la société Angers Loire Télévision ainsi qu'à la Société de gestion du réseau R1 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 octobre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-485 du 7 octobre 2026
Article 1
Article 2