L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le courrier du 31 juillet 2026 par lequel la société Angers Loire Télévision fait part à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de sa demande d'abrogation, à compter du 15 octobre 2026, de la décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour une chaîne de télévision locale)Autorisation de diffusion pour une chaîne de télévision localeLa société Angers Loire Télévision obtient l'autorisation de diffuser sa chaîne locale Angers Télé pendant dix ans, mais doit commencer rapidement. autorisant la société Angers Loire Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne dénommé Angers Télé ;
Considérant ce qui suit :
1. Aucun motif d'intérêt général ne fait obstacle à ce que soit abrogée l'autorisation accordée à la société Angers Loire Télévision d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision Angers Télé ;
2. L'abrogation sollicitée n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers ;
Après en avoir délibéré,
Décide :