Décision n°2026-481 du 30 septembre 2026

Article 1

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Article 1

La société Oskar Editeur est mise en demeure, d'une part, de procéder dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au dépôt auprès de la Bibliothèque nationale de France des fichiers numériques des œuvres mentionnées en annexe de la présente décision et, d'autre part, de se conformer, à l'avenir, aux obligations découlant des dispositions du 2° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle (Adaptation des œuvres pour les personnes handicapées).

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Obligation de dépôt et accessibilité pour les personnes handicapées

Résumé. La société Oskar Editeur doit déposer des fichiers numériques d'œuvres à la Bibliothèque nationale de France et respecter les règles pour aider les personnes handicapées.

La société Oskar Editeur est mise en demeure, d'une part, de procéder dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au dépôt auprès de la Bibliothèque nationale de France des fichiers numériques des œuvres mentionnées en annexe de la présente décision et, d'autre part, de se conformer, à l'avenir, aux obligations découlant des dispositions du 2° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle (Adaptation des œuvres pour les personnes handicapées).

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