Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations techniques de la SAS Opemux RNT envers l'ARCOM
La SAS Opemux RNT est tenue de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont elle attestera l'exactitude :
- compte rendu exhaustif de mise en œuvre des paramètres de synchronisation des plaques isofréquences ;
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- paramètres de modulation utilisés.
Ces informations sont ensuite exigibles sur demande expresse de l'ARCOM.