Décision n°2026-477 du 22 septembre 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La présente décision sera notifiée à la SARL Tendance Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation renouvelée pour la radio Tendance Ouest

Résumé. La décision officielle autorise la SARL Tendance Ouest à utiliser une fréquence radio pour cinq ans de plus, en respectant les règles techniques.

La présente décision sera notifiée à la SARL Tendance Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance