Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des garants de la concertation pour un projet d'aménagement sportif
Mme Dominique de LAUZIERES et M. Jacques LAVILLETTE sont désignés respectivement garante et garant de la concertation préalable relative au projet d'aménagement du site de compétition de Montgenèvre (05).