Décision n°2026-466 du 22 septembre 2026

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAS M Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour M Radio

Résumé. La décision autorise la SAS M Développement à utiliser certaines fréquences pour sa radio, avec des règles à respecter.

La présente décision sera notifiée à la SAS M Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

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