Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Blocage des sites pornographiques pour protéger les mineurs
Résumé. Une entreprise doit bloquer l'accès aux sites pornographiques pour les enfants sous peine d'amende.
La présente décision sera notifiée à la société Novamart Limited et publiée au Journal officiel de la République française.