Décision n°2026-45 du 28 janvier 2026

Article 5

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Article 5

La SAS Compagnie des multiplex DAB est tenue de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont elle attestera l'exactitude :

  • compte rendu exhaustif de mise en œuvre des paramètres de synchronisation des plaques isofréquences ;
  • diagramme de rayonnement mesuré ;
  • paramètres de modulation utilisés.

Ces informations sont ensuite exigibles sur demande expresse de l'ARCOM.

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Obligations techniques de diffusion pour la SAS Compagnie des multiplex DAB

Résumé. La SAS Compagnie des multiplex DAB doit fournir à l'ARCOM des informations techniques précises sur la synchronisation, le rayonnement et la modulation pour garantir une diffusion correcte de la radio numérique.

La SAS Compagnie des multiplex DAB est tenue de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont elle attestera l'exactitude :

  • compte rendu exhaustif de mise en œuvre des paramètres de synchronisation des plaques isofréquences ;
  • diagramme de rayonnement mesuré ;
  • paramètres de modulation utilisés.

Ces informations sont ensuite exigibles sur demande expresse de l'ARCOM.

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