Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'attribution et d'utilisation des fréquences radio
Résumé. Un article qui explique comment les fréquences radio sont attribuées et utilisées en France, avec des règles techniques précises.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.