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Autorisation de diffusion radio pour la SAS Région Mux
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la date de début des émissions des éditeurs qui sera fixée par l'ARCOM. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas assuré les opérations techniques visées à l'article 1er (Autorisation de diffusion radio pour la SAS Région Mux), l'ARCOM peut déclarer l'autorisation caduque.
A compter de la date de début effectif des émissions, la SAS Région Mux assure les opérations techniques mentionnées au premier alinéa de l'article 1er (Autorisation de diffusion radio pour la SAS Région Mux) de la présente décision selon le calendrier défini en annexe II. La société s'assure que la diffusion des services autorisés mentionnés à l'article 1er (Autorisation de diffusion radio pour la SAS Région Mux) permet une bonne réception par le public dans la zone de couverture des sites d'émission.